C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Full text
ANNEXE I
(a. 13)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité procédera en votre présence à une vérification.
À cette fin, madame ou monsieur ______________________________ se présentera à votre lieu de travail sis au ____________________________, le ____________________________ à __________ h.
Signé à _____________________________________________________________________________
ce _________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par ________________________________________________________________________________
(Secrétaire du comité)
Décision 96-05-31, Ann. I.